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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aleph Events, accessible à l'adresse aleph-events.fr (ci-après « le Service »), ainsi que les conditions de vente des prestations payantes proposées. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « l'Organisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

1. Objet du Service

Aleph Events est une plateforme permettant de créer des invitations numériques personnalisées pour des événements (mariages, anniversaires, bar/bat-mitzvah, événements professionnels, etc.), incluant notamment un éditeur d'invitation par blocs, la gestion des réponses des invités (RSVP), une galerie photo, un plan de table, une billetterie, une cagnotte en ligne, et des outils de partage.

2. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Le Service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

3. Fonctionnement et publication d'une invitation

La création d'une invitation (choix d'un modèle, personnalisation, prévisualisation) est gratuite et illimitée. L'invitation n'est accessible qu'à son créateur tant qu'elle n'a pas été publiée. La publication rend l'invitation accessible aux invités via un lien unique et active les fonctionnalités associées (RSVP, galerie collaborative, livre d'or, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement

La publication d'une invitation est facturée en fonction du nombre d'invités renseignés au moment de la publication, selon les paliers suivants (prix TTC, paiement unique par événement) :

Le nombre d'invités est calculé côté serveur au moment du paiement, sur la base des invités effectivement enregistrés dans l'événement. Le paiement donne accès à un lien d'invitation actif pendant 6 mois après la date de l'événement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, qui seul a accès aux données de carte bancaire ; Aleph Events n'a à aucun moment connaissance ni ne stocke ces données.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Aleph Events propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter du paiement : tout Utilisateur insatisfait peut demander le remboursement intégral de sa publication en écrivant à bonjour@aleph-events.fr, sans justification requise.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En procédant au paiement, l'Utilisateur demande l'exécution immédiate du service (publication instantanée de son invitation) et reconnaît renoncer à son droit de rétractation légal, sans préjudice de la garantie satisfait ou remboursé décrite à l'article 5.

7. Compte affilié

Aleph Events propose un programme d'affiliation permettant à un affilié de percevoir une commission sur les publications payantes réalisées via son lien de parrainage. Les conditions spécifiques (taux de commission, modalités de versement) sont communiquées lors de l'inscription au programme et peuvent être modifiées à tout moment moyennant information préalable des affiliés actifs.

8. Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus (textes, photos, vidéos, musiques) qu'il intègre à son invitation. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. Aleph Events se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant à cet engagement, sans préavis en cas de manquement grave.

9. Disponibilité du Service

Aleph Events met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Aleph Events ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du Service.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant bonjour@aleph-events.fr. Aleph Events se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, après notification préalable sauf urgence ou manquement grave.

11. Modification des CGU/CGV

Aleph Events peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : bonjour@aleph-events.fr